Installer un ou plusieurs abris de jardin sur votre terrain peut sembler simple, mais cela implique de respecter des règles bien définies par le code de l’urbanisme. Si vous envisagez de mettre deux abris de 5m², il est essentiel de comprendre les réglementations locales, les démarches administratives, et les éventuelles contraintes fiscales. Cet article répond à vos questions pour vous permettre d’installer vos abris en toute conformité.
Comprendre la réglementation sur les abris de jardin
Avant toute chose, la législation concernant les abris de jardin dépend de plusieurs critères : surface, emprise au sol, règles d’urbanisme, et plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.
- Surface cumulée et déclaration préalable : Deux abris de 5m² représentent une surface cumulée de 10m². Or, dès que la surface d’emprise au sol dépasse 5m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Cette démarche s’effectue auprès de la mairie.
- Code de l’urbanisme et PLU local : Certaines communes appliquent des restrictions spécifiques via leur plan local d’urbanisme. Il est donc impératif de consulter votre service urbanisme pour connaître les règles applicables.
- Autorisation d’urbanisme : Si vous ajoutez un deuxième abri, vérifiez que cela ne dépasse pas la limite d’installation permise sur votre terrain.
Les démarches administratives pour mettre deux abris
Installer deux abris de jardin sur un même terrain peut sembler anodin, mais il est crucial de s’assurer que toutes les formalités administratives soient respectées pour éviter tout problème ultérieur. Les démarches à entreprendre varient selon la surface cumulée, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune et l’usage prévu des abris. Un abri peut servir de rangement pour vos outils, tandis que l’autre pourrait devenir un espace de bricolage ou de loisirs, mais cette polyvalence doit s’accompagner d’une attention particulière aux règles d’urbanisme. L’objectif est de garantir que votre installation respecte non seulement les normes en vigueur, mais aussi l’esthétique et la sécurité du voisinage.
Déclaration préalable de travaux
Pour installer deux abris de jardin sur votre terrain, une déclaration préalable de travaux est généralement indispensable. Voici les étapes :
- Remplir le formulaire CERFA adapté aux travaux.
Pour réaliser votre déclaration préalable de travaux, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA ici. - Fournir un plan de masse indiquant l’emplacement exact des abris.
- Ajouter une description technique des abris (matériau, dimensions, type de fondation).
Cette déclaration est obligatoire lorsque la surface cumulée des abris dépasse 5m². Une fois déposée en mairie, vous devrez attendre un délai de réponse, généralement d’un mois.
Respect des distances et règles locales
Le plan local d’urbanisme impose souvent des règles spécifiques sur :
- La distance entre les abris et les limites de propriété.
- L’emprise au sol totale autorisée.
- Les matériaux utilisés (par exemple, un abri en bois peut être soumis à des conditions particulières).
Taxe d’aménagement : êtes-vous concerné ?
Installer deux abris de jardin peut également entraîner le paiement de la taxe d’aménagement, dès lors que l’un des deux dépasse 5m² d’emprise au sol. Cette taxe s’applique sur la base de la surface taxable, calculée selon des critères fixés par votre commune et le code de l’urbanisme. Voici comment elle est estimée :
- Montant fixe par m² défini par l’État et votre commune.
- Surface cumulée des abris.
La taxe d’aménagement est calculée sur la base d’une surface taxable. Vous pouvez en savoir plus sur son calcul en consultant cette page officielle.
Exemple concret pour mieux comprendre la taxe
Prenons le cas d’une installation de deux abris de 5m² dans une commune où le taux communal est de 5 % et le taux départemental de 2,5 %. Voici une simulation simple :
- La surface taxable cumulée est de 10m² (5m² + 5m²).
- La valeur forfaitaire par m² en 2024 est de 886 €.
- Taxe d’aménagement totale = 10 × 886 × (5 % + 2,5 %) = 663 €.
Ce montant est à régler une seule fois et vous recevrez un avis de taxation de la part de la mairie après validation de votre déclaration.
Peut-on vraiment mettre deux abris de 5m² sans problème ?
La réponse dépend de votre terrain, de votre commune et de l’application des règles d’urbanisme locales. Voici quelques points à vérifier avant de vous lancer :
- Votre plan local d’urbanisme autorise-t-il plusieurs constructions ?
- Les deux abris respectent-ils les distances minimales avec les limites de votre terrain ?
- Avez-vous prévu une déclaration préalable de travaux pour respecter la réglementation ?
En cas de doute, prenez contact avec le service urbanisme de votre mairie.
Conseils pour l’installation de vos abris
Voici quelques astuces pour une installation conforme et sans mauvaise surprise :
- Choisissez un matériau adapté : Les abris en bois sont esthétiques, mais nécessitent un entretien régulier. Les abris en métal ou en résine sont plus résistants aux intempéries.
- Respectez les fondations : Pour garantir la stabilité, optez pour une dalle en béton ou des plots adaptés à la construction de vos abris.
- Tenez compte de l’usage prévu : Si l’un des abris sert de rangement et l’autre d’atelier, vérifiez que les usages sont compatibles avec les règles d’urbanisme.
Exemples concrets d’applications
Prenons deux scénarios pour mieux comprendre les implications pratiques :
- Terrain non soumis à un PLU : Vous pouvez installer deux abris de 5m² sans dépasser les limites légales, à condition de faire une déclaration préalable.
- Terrain en zone réglementée : Si le plan local d’urbanisme limite l’emprise au sol totale à 8m², vous ne pourrez pas installer deux abris de 5m².
Questions fréquentes
Peut-on installer un abri de jardin sans déclaration ?
Oui, si l’emprise au sol est inférieure à 5m². Au-delà, une déclaration préalable de travaux est requise.
Quelle est la distance minimale entre un abri et la limite de propriété ?
Elle dépend des règles d’urbanisme locales, mais elle est souvent fixée à 3 mètres.
Les abris en bois nécessitent-ils des démarches spécifiques ?
Pas forcément, mais leur installation doit respecter les règles d’urbanisme et le plan local de votre commune.
La taxe d’aménagement est-elle obligatoire pour les abris ?
Oui, dès que la surface taxable dépasse 5m². Elle est calculée en fonction des dimensions et des taux fixés par la commune.
Peut-on installer un abri sur un terrain non constructible ?
En général, non, sauf si le plan local d’urbanisme autorise les constructions légères.
Peut-on cumuler deux abris de 5m² sans autorisation ?
Non, la surface cumulée dépasse 5m², ce qui impose une déclaration préalable.
Dernière réflexion
Installer deux abris de jardin de 5m² est tout à fait possible, à condition de respecter les règles d’urbanisme et de réaliser les démarches administratives nécessaires. Vérifiez toujours le plan local d’urbanisme de votre commune et consultez le service urbanisme avant de commencer vos travaux. Ainsi, vous pourrez profiter de vos abris en toute sérénité.
